Conditions générales de Storz & Bickel GmbH applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction
Les présentes Conditions générales de Storz & Bickel GmbH (ci-après dénommée « S&B ») applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction valent pour toutes les cartes cadeaux achetées sur notre boutique en ligne et portant un code à 12 chiffres et pour les bons de réduction que nous émettons.
Conditions générales de vente des cartes cadeaux et des bons de réduction
I. Cartes cadeaux
I. 1. Achat d’une carte cadeau
(1) Les cartes cadeaux sont disponibles à la vente sur notre boutique en ligne www.storz-bickel.com. Outre les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction, nos Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne, consultables sur https://www.storz-bickel.com/legal, s’appliquent également à l’achat de cartes cadeaux. Les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction prévalent sur nos Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne.
(2) Lorsque vous commandez une carte cadeau, vous pouvez en sélectionner la valeur (de 20,00 €/$ à 600,00 €/$) dans le masque de commande et l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », vous confirmez avec obligation de paiement la commande de la carte cadeau que vous avez ajoutée au panier. Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de la modifier et d’en afficher le récapitulatif. Toutefois, vous ne pourrez valider et transmettre votre commande qu’après avoir cliqué sur le bouton « Accepter les CGV » afin d’accepter les Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction ainsi que les Conditions générales applicables à la vente de produits sur la boutique en ligne, de manière à ce qu’elles s’appliquent à votre commande.
À la réception de votre commande, nous vous adresserons immédiatement une confirmation de réception automatique par e-mail, laquelle vaudra comme acceptation de votre commande (confirmation de commande). Dans cet e-mail, nous mettrons à votre disposition le texte contractuel (regroupant la commande, les Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction, les Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne et la confirmation de commande) sur un support de données durable (sous forme d’e-mail ou d’une version imprimée), ce document constituant la confirmation du contrat. Le texte du contrat est enregistré dans le respect des réglementations relatives à la protection des données.
(3) Une fois que nous aurons reçu votre paiement, vous ou le contact que vous avez inscrit dans le champ du destinataire recevrez par e-mail la carte cadeau commandée avec le code du bon à 12 chiffres.
(4) Nous attirons expressément votre attention sur le fait que dans le cadre d’un achat de carte cadeau, vous disposez également d’un droit de rétractation légal au sujet duquel nous vous informons conformément à la section 3 des Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne, consultables sur www.storz-bickel.com.
(5) Aucuns frais de port ne sont facturés pour l’envoi d’une carte cadeau.
(6) Nos cartes cadeaux ne sont pas cessibles.
(7) Les cartes-cadeaux sont valables pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d‘émission (date d‘expiration). Dans les pays où le délai de prescription est plus long, c‘est le délai prévu par la loi du pays concerné qui s‘applique.
I. 2. Utilisation d’une carte cadeau
(1) Les cartes cadeaux sont utilisables dans le cadre de l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne https://www.storz-bickel.com selon les modalités décrites dans les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction.
Est exclue toute utilisation des cartes cadeaux sur d’autres boutiques en ligne que celle susmentionnée. Est également exclue l’utilisation des cartes cadeaux par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique.
(2) Les cartes cadeaux sont valables pour l’ensemble des produits actuellement en vente sur notre boutique en ligne.
(3) Nos cartes cadeaux contiennent un code à 12 caractères que vous devez saisir dans le masque de commande de notre boutique en ligne, soit directement dans le panier, soit à l’étape du paiement, dans le champ de texte vide situé sous la mention « Utiliser une carte cadeau ». Une fois le code de la carte cadeau saisi et confirmé, le montant inscrit sur la carte cadeau est déduit du montant de votre commande.
Notez que vous ne pourrez valider et transmettre votre commande intégrant une carte cadeau qu’après avoir cliqué sur le bouton « Accepter les CGV » afin d’accepter les Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction ainsi que les Conditions générales applicables à la vente de produits sur la boutique en ligne, de manière à ce qu’elles s’appliquent à votre commande.
(4) Si la valeur de votre carte cadeau ne couvre pas la totalité du montant de votre commande, vous pouvez régler la différence en utilisant un des modes de paiement que nous proposons conformément à la section 7 des Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne, consultables sur www.storz-bickel.com.
(5) Si la valeur de la carte cadeau est supérieure au montant de votre commande, la différence restera utilisable jusqu’à la date d’expiration de la carte cadeau. Vous pourrez ainsi réutiliser le code de votre carte cadeau lors de votre prochaine commande, dont le solde restant viendra en déduction du montant final à régler.
(6) Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées par commande.
(7) Il est possible de combiner des cartes cadeaux et un (1) bon de réduction.
(8) En cas d’annulation de la commande en bonne et due forme au titre du droit de rétractation dans le délai en vigueur prévu dans nos Conditions générales de vente, consultables sur https://www.storzbickel.com, le montant utilisé lors de la commande sera crédité comme suit : lors d‘une commande en tant qu‘invité, le montant utilisé sera crédité sur la carte cadeau utilisée ou sur le code de bon correspondant. Si une commande est passée via votre compte client, le crédit sera comptabilisé dans l‘onglet « Crédit boutique » du compte client
(9) À l’expiration de la carte cadeau, le solde restant non consommé ne sera plus utilisable.
(10) Le paiement/remboursement en espèces des cartes cadeaux est exclu.
II. Bons de réduction
II. 1. Utilisation d’un bon de réduction
(1) Nous envoyons gratuitement à nos clients des bons de réduction par voie postale ou en format numérique et accordons à leurs détenteurs une réduction, en pourcentage ou d’un montant donné, applicable aux produits S&B en vente sur notre boutique en ligne.
(2) Sauf indication contraire sur le bon, les bons de réduction sont cessibles.
(3) À compter de leur date d’émission, les bons de réduction sont valables pendant toute la durée de la promotion S&B concernée. La date d’expiration est expressément mentionnée sur chaque bon de réduction.
II. 2. Utilisation d’un bon de réduction
(1) Les bons de réduction sont utilisables dans le cadre de l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne https://www.storz-bickel.com selon les modalités décrites dans les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction.
Est exclue toute utilisation des bons de réduction sur d’autres boutiques en ligne que celle susmentionnée. Est également exclue l’utilisation des bons de réduction par téléphone, télécopie, courrier postal ou électronique.
(2) D’une manière générale, les bons de réduction peuvent être utilisés pour acheter n’importe quel produit de la gamme actuellement en vente sur notre boutique en ligne, à moins qu’un bon de réduction ne soit exclusivement réservé à certains groupes de produits S&B ou à certains produits S&B ou qu’il ne fasse l’objet d’autres restrictions d’utilisation spécifiques.
Les promotions utilisant les bons de réduction et portant sur des produits S&B spécifiques ou des groupes de produits S&B ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si les articles concernés ne sont plus en stock, vous ne pourrez prétendre à la livraison d’articles ou bons de replacement ni à aucun autre recours.
(3) Nos bons de réduction contiennent un code que vous devez saisir dans le masque de commande de notre boutique en ligne, soit directement dans le panier, soit à l’étape du paiement, dans le champ de texte vide situé sous la mention « Utiliser un bon de réduction ». Une fois le code du bon de réduction saisi et confirmé, la valeur inscrite sur le bon de réduction est déduit du montant de votre commande.
Notez que vous ne pourrez valider et transmettre votre commande intégrant un bon de réduction qu’après avoir cliqué sur le bouton « Accepter les CGV » afin d’accepter les Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction ainsi que les Conditions générales applicables à la vente de produits sur la boutique en ligne, de manière à ce qu’elles s’appliquent à votre commande.
(4) Si un montant minimum de commande est appliqué à une promotion S&B, le prix d’achat des produits S&B sélectionnés sera déterminant pour atteindre le montant minimum de commande. Les frais de port en sont exclus.
(5) Si la valeur de votre bon d’achat ne couvre pas la totalité du montant de votre commande, vous pouvez régler la différence en utilisant un des modes de paiement que nous proposons conformément à la section 7 des Conditions générales applicables à la vente de produits sur notre boutique en ligne, consultables sur www.storz-bickel.com.
(6) Si la valeur du bon de réduction est supérieure au montant de votre commande, le solde restant sera perdu. Le bon de réduction ou le code qui y figure n’est utilisable qu'une seule fois.
(7) Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon de réduction ou code de bon de réduction par commande.
(8) Chaque client ne peut utiliser qu’un seul bon de réduction associé à cette promotion par promotion S&B.
(9) Vous ne pouvez pas cumuler les bons de réduction de plusieurs promotions S&B en cours. Cependant, vous pouvez cumuler un bon de réduction avec une carte cadeau.
(10) En cas d’annulation de la commande en bonne et due forme au titre du droit de rétractation dans le délai en vigueur prévu dans nos Conditions générales de vente (consultables sur www.storzbickel.com), nous vous rembourserons le prix d’achat que vous avez réglé pour le ou les produits S&B retournés. Dans ce cas, le bon de réduction sera désactivé et inutilisable.
Si une valeur de commande minimum est exigée dans le cadre d'une promotion S&B et si vous annulez une partie de votre commande, le bon de réduction ne sera applicable qu’à la partie restante de votre commande si la valeur du ou des produits S&B restants reste inférieure à la valeur de commande minimum. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur de commande minimum, nous vous rembourserons au titre de la partie annulée de votre commande uniquement la différence entre le prix d’achat réglé et le prix d’achat à régler sans le bon de réduction pour la partie restante de votre commande.
(11) À l’expiration du bon de réduction, la remise ne sera plus accordée.
(12) Le paiement en espèces des bons de réduction est exclu. Par ailleurs, vous ne pouvez pas acheter de carte cadeau avec un bon de réduction.
(13) L’application rétroactive d’un bon de réduction sur des commandes déjà passées est exclue.
III. Utilisation frauduleuse
(1) En cas d’utilisation frauduleuse des cartes cadeaux, des bons de réduction ou des codes leur étant attribués, en particulier en cas d’utilisation des bons de réduction ou des codes de réduction en violation des présentes Conditions d’utilisation, nous sommes en droit de ne pas exécuter la commande irrégulière. Les cartes cadeaux ou bons de réduction concernés ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de paiement.
(2) En cas d’utilisation frauduleuse en vertu de la section 1 des présentes, nous nous réservons également le droit d’introduire une demande en dommages et intérêts.
IV. Responsabilité
En cas de dommages vous affectant en lien avec l’achat et l’utilisation des cartes cadeaux ou avec l’utilisation des bons de réduction, les dispositions suivantes s’appliquent :
(1) Notre responsabilité est engagée en cas de prise en charge expresse d’une garantie, de manquements intentionnels ou de négligence grave, d’atteintes à la vie ou à la santé ou de blessures corporelles imputables à S&B. S’agissant de dommages matériels et financiers causés par une négligence légère, notre responsabilité sera uniquement engagée en cas de violations d’obligations contractuelles essentielles (clauses dites cardinales), c’est-à-dire dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par les clients, cette responsabilité étant toutefois limitée aux dommages prévisibles et intrinsèques au contrat. Notre responsabilité est exclue dans tous les autres cas.
(2) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée en raison des dispositions qui précèdent, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents auxiliaires.
V. Droit applicable
The laws of the Federal Republic of Germany shall apply, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). Legal provisions for restricting the choice of law and applicability of mandatory rules and regulations, especially of the country of your main residence as a consumer, remain unaffected.
VI. Primauté de la version allemande des CGV
Les présentes Conditions générales applicables à l’utilisation des cartes cadeaux et des bons de réduction sont disponibles dans plusieurs langues sur la page d’accueil de notre site Internet. Nous rappelons expressément que seule la version originale en allemand des CGV est déterminante pour les effets juridiques du contrat. Veuillez tenir compte de la primauté de la version allemande des CGV, en particulier en cas de divergences entre la version originale et les traductions et dans tout autre cas douteux.
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